Intervention de Patricia Adam

J'entends ce que vient de dire Mme Antier, et il est vrai que ce sont des cas qui se présentent plus fréquemment qu'auparavant.

Cependant, l'article 370 du code civil, que l'article 5 de la proposition de loi tend à modifier, dispose que : « La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans. » Mme Tabarot propose de remplacer les mots « plus de quinze ans » par « majeur » : cela ne produira donc d'effet qu'entre quinze et dix-huit ans, et ne correspond donc pas à l'exemple que vient de donner Mme Antier. Si l'enfant a sept ans, dix ans ou douze ans, l'adoption simple ne pourra pas être révoquée.

En d'autres termes, la disposition porte uniquement sur la période la plus difficile pour un jeune, celle de l'adolescence, entre quinze et dix-huit ans, au cours de laquelle on se pose beaucoup de questions. C'est une période suffisamment compliquée et difficile, tant pour les enfants que pour les parents, pour que nous ne la rendions pas plus compliquée encore par une procédure judiciaire.