Intervention de Michèle Tabarot

L'Académie de médecine et l'IGAS se sont prononcés sur ce point. Mme la ministre nous a dit tout à l'heure que M. Colombani n'avait pas évoqué le sujet ; je me permets de lui citer ce qu'il écrit à la page 78 de son rapport : « Le caractère révocable de l'adoption simple semble constituer un obstacle majeur pour les familles adoptantes. »

Il s'agit donc d'un problème important, et nous souhaitons y remédier aujourd'hui. Comme un certain nombre de mes collègues, je suis régulièrement en contact avec des parents adoptifs qui vivent mal le fait d'apprendre que l'adoption qu'ils ont réalisée sera une adoption simple.

Yves Nicolin évoquait tout à l'heure la situation d'Haïti. Aujourd'hui, les enfants qui ont été adoptés en Haïti sont dans ce cas. Les modifications proposées par l'article 5 sont donc inspirées par le vécu des parents adoptifs ainsi que par de nombreux rapports. Je souhaite rendre l'adoption simple non pas irrévocable, mais plus difficilement révocable. Seul le procureur pourra la demander. Je pense qu'il faut plus de sécurité pour les enfants comme pour les parents, et c'est pourquoi je vous demande de rejeter l'amendement du Gouvernement ainsi que les amendements identiques présentés par nos collègues Raymond Lancelin et Isabelle Vasseur.

Je rappelle que notre commission a adopté l'article 5, et a donc soutenu ce principe.