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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Après l'article 3, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption :

S'agissant de l'adoption, certains collègues de la majorité ont préféré que la possibilité en soit réservée aux couples mariés. La commission a pris la décision de renvoyer le sujet à l'élection présidentielle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Cette décision est cohérente. La démarche de notre texte « Enfance délaissée et adoption » est d'essayer de protéger des enfants placés qui sont en difficulté et d'améliorer l'agrément. Pour le reste, chacun a ses convictions, que ce soit sur l'accouchement sous X, l'homoparentalité ou l'adoption par les célibataires, contre laquelle se sont exprimés certains collègues. Dans quelques semaines, auront lieu l'élection du Président de la République et les élections législatives desquelles se dégagera une majorité. Ces parlementaires souhaiteront certainement se prononcer sur ces sujets, aussi nous semble-t-il plus judicieux de les laisser les traiter.

C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.

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