Intervention de Claude Goasguen

Les Allemands, par exemple, ont des problèmes avec les Turcs, mais ceux-ci ne sont pas régis par le droit musulman. Il n'y a donc pas de kafala en Allemagne. En France, la kafala pose des problèmes qui vont bien au-delà de l'adoption.

Sur ce sujet, extrêmement important dans le droit des personnes, laissez agir nos diplomates. « Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, il peut être dérogé à ce principe de prohibition … », que vont-ils bien pouvoir faire avec un tel article ? Ils iront à Marrakech peut-être pour manger, ce qui est certes agréable, mais sûrement pas pour discuter de la crédibilité des kafalas judiciaires. Car là est le problème : la crédibilité des kafalas judiciaire dans les pays maghrébins doit être vérifiée, après quoi nous pourrons éventuellement voter une loi sur le fondement du rapport du ministre des affaires étrangères, mais pas l'inverse.