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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Après l'article 2, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

C'est bien de respecter les décisions judiciaires des tribunaux étrangers mais dois-je vous rappeler des exemples typiques de cas où les tribunaux français les refusent ? Avec de tels principes, on pourrait reconnaître n'importe quelle condamnation à la peine de mort par les États-unis, puisque les tribunaux n'y sont prétendument pas suspects.

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