Intervention de Claude Goasguen

Ainsi, nos plénipotentiaires vérifieront la véracité, la crédibilité des kafala. Il ne s'agit pas d'une accusation mais tout le monde sait que devant les tribunaux marocains et devant les tribunaux algériens prévaut une conception du droit et de la sentence judiciaire qui quelquefois peut prêter à confusion. Je demande donc que l'on donne à nos plénipotentiaires la possibilité de vérifier que les kafala judiciaires soient réellement des kafala judiciaires et non le fruit de discussions entre magistrats et particuliers.

Enfin, il faut faire très attention : nous avons des problèmes d'une bien plus grande ampleur avec les pays de droit musulman, notamment en ce qui concerne la nationalité, puisque vous en parlez.

Il faut bien comprendre que les pays de droit musulman sont des pays d'allégeance perpétuelle. En toute hypothèse, même si vous adoptez et naturalisez par le biais de la kafala, il est bien évident que l'enfant conservera sa nationalité algérienne ou bien sa nationalité marocaine.