Intervention de Jean-Pierre Brard

…et nous n'avons pas à nous déterminer par rapport à un droit d'essence religieuse. La France est un pays où la laïcité a valeur constitutionnelle. Il faut donc en tirer toutes les conclusions.

Bien sûr qu'il faut respecter les accords internationaux, à condition qu'ils ne soient pas contraires à notre droit. Dans les faits, les enfants dont il est question sont discriminés puisque, pour franchir la frontière, ils doivent avoir un visa. Ce n'est pas acceptable : ils sont dans une famille française, de fait « adoptés » – même si, dans notre esprit, les guillemets sont fantasmatiques – par une famille française. On ne peut pas accepter qu'un enfant de facto français soit soumis au régime des visas !

C'est pourquoi l'amendement de nos collègues est parfaitement légitime. Il s'agit de réparer une injustice dont les enfants sont victimes parce qu'un accord international est susceptible d'interprétations diverses. Pour moi, il n'y a pas trente-six interprétations possibles dans la mesure où ce qui pourrait nous retenir est un principe dont l'origine n'est pas conforme à nos principes de laïcité.