Intervention de Claude Greff

Je rejoins l'avis de M. Berdoati : la loi ne va pas obliger à changer les choses – pour cela, des dispositions réglementaires seraient plus appropriées. Il me paraît souhaitable de privilégier l'efficacité, à savoir l'information, le référentiel, la formation des professionnels. Le ministère de la solidarité et de la cohésion sociale, qui est aussi le ministère de la famille, s'attache actuellement à travailler en ce sens. J'espère qu'il pourra développer son action en 2012, en partenariat avec les services déconcentrés de l'État, les conseils généraux, les conseils de famille, les professionnels et le secteur associatif.

Nous sommes bien d'accord sur le fait que le fichier est largement sous-utilisé, mais la loi ne pourra pas changer les choses sur ce point : j'estime qu'il faut simplement organiser, informer, activer ce qui existe déjà. Le SIAPE est réservé aux pupilles pour lesquels un projet d'adoption est envisageable, ce qui n'est pas le cas de tous les pupilles. Le Gouvernement travaille donc sur la base nationale d'agrément qui pourrait s'y substituer.

Alors que nous sommes dans une dynamique de changement, la loi risque de cristalliser les choses, c'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 26 rectifié .