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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Après l'article 2, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati :

Si je souscris aux propos de Mme Adam, je me demande en quoi l'amendement tel qu'il est rédigé permettra de régler le problème qu'elle soulève, puisqu'il n'impose pas d'utiliser le fichier concerné. En effet, il est proposé que « les enfants pour lesquels aucun projet d'adoption n'est formé ou susceptible d'être formé plus de six mois après leur admission en qualité de pupille de l'État, notamment en raison de besoins spécifiques liés à leur âge, à leur santé ou à leur appartenance à une fratrie, sont inscrits au fichier dédié du système d'information pour l'aide à l'adoption des pupilles de l'État. »

Encore une fois, je ne conteste pas l'objectif affiché par Mme la rapporteure, mais je me demande en quoi cette disposition nous garantit que le fichier sera mieux utilisé demain.

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