Intervention de Brigitte Barèges

L'article 7 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant reconnaît à l'enfant « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ». Mes chers collègues, cette « mesure du possible » dépend de vous : vous lui donnerez une pleine traduction en adoptant cet amendement.

La quasi-totalité des pays européens reconnaît l'accès aux origines et la levée de l'anonymat. Une fois encore, nous sommes les derniers de la classe. En France dans 70 % des cas, l'identité de la mère qui a été retrouvée par le Conseil national d'accès aux origines personnelles a pu être communiquée à la personne à la recherche de ses origines. Par ailleurs, selon une étude de l'INED, seulement 26 % des femmes ayant accouché dans l'anonymat n'ont laissé ni identité ni informations plus ou moins identifiantes à l'intention de l'enfant.

Je demande seulement que nous nous rapprochions de nos partenaires européens qui ne connaissent pas l'accouchement sous X, spécificité instaurée par le régime de Vichy, j'insiste une nouvelle fois sur ce point.