Intervention de Claude Greff
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Article 1er, amendement 12
Claude Greff, secrétaire d'état chargée de la famille :
Défavorable.
Cet amendement a pour objet de qualifier le développement de l'enfant qui peut être « physique, psychologique, social ou éducatif ». J'estime qu'il faut être très vigilant en la matière. L'article 375 du code civil caractérise déjà le développement « physique, affectif, intellectuel et social ». Il ne me paraît pas opportun d'introduire les éléments proposés par l'amendement qui feraient courir un risque en termes d'interprétation, ce qui n'irait pas dans le bon sens.
(L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)
(L'article 1er est adopté.)
