Intervention de Edwige Antier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi extrêmement importante puisqu'elle vise à ce qu'il n'y ait plus, ou le moins possible, d'enfants sans famille, ces orphelins sanitaires et affectifs, pour lesquels la possibilité d'être adopté deviendra plus rapide. Il faut donc ce réjouir du travail ayant abouti à ce texte, auquel je voudrais néanmoins apporter quelques compléments.

Il faudra tout d'abord que nous précisions les critères définissant le délaissement. Je pense à ces mères déprimées, à ces parents en grande difficulté dont on ne serait pas sûr qu'ils aient reçu un soutien à la parentalité et aient été incités à interagir avec l'enfant. Dans ce cas, ce dernier serait déclaré délaissé dans des conditions contestables. Il est essentiel dans ces cas, avant de statuer sur le délaissement, que figure dans le rapport transmis au juge les informations concernant l'aide à la parentalité et le soutien psychologique apportés à la famille de naissance ; c'est ce que propose l'un de nos amendements.

Je remercie par ailleurs la commission d'avoir adopté à l'unanimité mon amendement proposant un rapport sur la situation particulière des collectivités d'outre-mer. Alors que l'adoption en France métropolitaine est difficile et que l'adoption internationale est en baisse, des mères vont déposer leurs bébés à Mayotte puis sont renvoyées chez elles. Il n'existe aucun chiffre sur ces enfants, voués à traîner dans les rues, sans famille pour les soutenir, mais ils sont sûrement des centaines. Leur avenir est très incertain. Si quelques-uns sont scolarisés vaille que vaille, sans que l'on sache trop comment, la plupart sont livrés à eux-mêmes, vivant seuls dans de petites maisonnettes. Un rapport sur tous les enfants délaissés vivant sur notre territoire est donc indispensable, notamment sur les enfants de Mayotte, cette île qui nous a fait l'honneur de vouloir rester française. Nos bras doivent se tendre vers eux ; encore faut-il pour cela pouvoir les repérer et les recenser. D'où l'amendement que je vous ai proposé sur l'enfance délaissée à Mayotte et dans les collectivités d'outre-mer.

Pour ce qui concerne la révocation de l'adoption simple, je voudrais répondre aux arguments développés ce matin par Mme Adam. Cette révocation peut aujourd'hui être demandée par la famille biologique ou la famille adoptante mais elle n'est pas forcément synonyme de précarité pour l'enfant dans la mesure où seul le juge peut la décréter. Il faut en outre penser à tous ces enfants adoptés par le nouveau compagnon de leur mère, qui, ensuite, la quitte : dans ces cas douloureux, les enfants ne souhaitent pas toujours que l'adoption perdure. Voilà pourquoi le code doit rester en l'état.

Enfin, je m'associe à mon collègue Bernard Gérard, qui demande que soit rendue obligatoire l'inscription en deuxième prénom sur l'état civil du prénom donné à la naissance et porté par l'enfant pendant ses premiers mois. Il est en effet terrible de priver un enfant des premières sonorités avec lesquelles il a grandi.

Nous souhaitons tous ne pas couper l'enfant de ses origines, et l'inscription de ce prénom sur l'état civil constituerait donc un geste permettant que le fil de son histoire ne soit pas complètement rompu.

Je rejoins également ma collègue Brigitte Barèges sur la levée de l'anonymat pour les enfants nés sous X. Je vous parle d'expérience : beaucoup trop d'enfants, vers dix ou onze ans, à l'adolescence ou à la fin de la puberté, se demandent quelle était l'histoire de leur mère de naissance. Dans l'ignorance, ils nourrissent les pires pensées, les plus douloureuses. Lever cet anonymat lorsque l'enfant atteint sa majorité me semble un devoir.

Je vous remercie en tout cas pour ce travail absolument extraordinaire. Grâce à vous, je pense qu'il y aura beaucoup moins d'enfants sans famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)