Intervention de Yves Nicolin

L'adoption est un sujet sensible. C'est aussi un sujet particulièrement évolutif puisque les vérités de 2005 ne sont pas les vérités d'aujourd'hui.

Le texte que nous examinons, et qui sera, je l'espère, adopté à l'unanimité de notre assemblée, était attendu depuis longtemps, madame la secrétaire d'État, depuis trois si ce n'est quatre années. Nous sommes heureux qu'il puisse être adopté aujourd'hui, même si c'est en fin de législature, car il est de nature à marquer l'évolution de l'adoption dans notre pays.

Ce texte fait suite à un autre texte, que Michèle Tabarot et moi-même avions défendu en 2005, et qui nous a permis d'adapter notre droit et nos outils pour faciliter autant que faire se peut l'adoption. Il était attendu aussi par beaucoup de familles parce qu'il va ouvrir plusieurs portes, dont une importante.

Nous allons d'abord parler des enfants français qui sont soumis à une séparation de leurs parents biologiques. Nous souhaitons leur donner le maximum de chances de pouvoir se reconstruire dans une nouvelle famille. Pour cela, nous allons permettre à la déclaration judiciaire d'abandon de pouvoir se faire plus fréquemment et dans de meilleures conditions. Je crois que cette proposition de loi répond à l'attente que nous avions formulée les uns et les autres.

D'autres dispositions visent la formation préalable à l'agrément, avec des expérimentations, une formation obligatoire. Nous en avions débattu en 2002 mais nous n'avions pas voulu trancher et rendre ces formations obligatoires. Aujourd'hui, parce que les temps ont changé, parce que les esprits sont mûrs, nous avançons sur cette question.

Cette proposition de loi propose également de mieux encadrer le délai légal de neuf mois, qui avait, lui aussi, fait l'objet de premières dispositions en 2005. Elle va nous permettre, là encore, de mieux faire comprendre à celles et ceux qui s'engagent dans ce parcours qu'ils peuvent bénéficier d'un agrément dans un délai qui soit vraiment cadré.

Un autre élément important est la possibilité de proroger la durée de l'agrément lorsqu'un projet d'adoption est en cours ; ce sera utile pour un certain nombre de dossiers.

Le seul point de divergence entre la rapporteure et quelques-uns d'entre nous concerne l'adoption simple. Je suis en effet d'accord pour renforcer l'adoption simple, mais sans pour autant décourager le recours à cette procédure ; nous aurons tout à l'heure un débat sur le sujet.

Concernant enfin l'adoption internationale, qui est aujourd'hui la principale source pour les familles dans notre pays, cette proposition de loi satisfait une demande récurrente de l'Agence française de l'adoption, en lui permettant d'une part d'être agréée dans l'ensemble des pays où elle souhaite opérer et, d'autre part, de pouvoir mieux sélectionner les dossiers.

Enfin, grâce à la volonté de plusieurs d'entre nous ainsi qu'à l'ouverture d'esprit de la rapporteure, nous allons également, je l'espère, ouvrir enfin le débat sur la kafala dans notre loi, ce qui est une avancée puisque l'on parle de ce sujet depuis plus de vingt ans. On nous répétait sans cesse qu'il était trop tôt ; je pense aujourd'hui que le temps est venu, que les esprits mûrissent.