Intervention de Jean-Ludovic Silicani

Je ne suis pas le gardien des mots prononcés par M. Niel. Reposez-lui la question, mais je pense qu'il faisait référence, en commettant sans doute un abus de langage, aux antennes dont je viens de parler.

Sur ce petit millier d'antennes – exactement 924 – en état d'être activées, 735 étaient allumées, fonctionnaient et assuraient ce taux de couverture de 27 %. Aujourd'hui, soit deux ou trois semaines après notre contrôle, près d'un millier sont déclarées à l'ANFR comme en état d'être activées, et plus de 800 effectivement en service, donc allumées. Comme vous le voyez, le réseau évolue en permanence. Nous pouvons nous en réjouir car, in fine, tout le territoire devra être couvert.

Monsieur Fasquelle, vous avez raison, le secteur des télécoms est l'un de ceux qui génèrent le plus de réclamations de la part des consommateurs. La loi a confié à l'ARCEP le soin de s'assurer de la bonne protection des consommateurs. En février 2011, au terme d'une année de travail, nous avons ainsi rendu publiques une trentaine de propositions – dont certaines concernaient aussi la Poste – visant précisément à améliorer la transparence, la fluidité et la qualité du service. C'est donc à tort que l'on nous a reproché de nous occuper de ce qui ne nous regardait pas. Nous sommes d'autant plus fiers d'avoir fait notre travail que le nombre des problèmes de droit de la consommation et de droit des télécommunications qui se posent aux consommateurs finaux est très élevé. Je vous précise également que nous travaillons avec la DGCCRF de façon tout à fait satisfaisante.

Nous avons proposé, en premier lieu, de développer les offres nues : le consommateur peut acheter, dans ce cas, un service distinct du terminal. Celles-ci n'existaient quasiment pas il y a trois ans. Un des opérateurs que vous avez auditionnés m'avait dit, fin 2010, que cette proposition était absurde et totalement impossible à mettre en oeuvre. Pourtant, six mois plus tard, ce même opérateur a inclus une offre nue dans ses offres ! Cela prouve que les opérateurs doivent éviter d'adopter des positions fermées. Le marché évolue et ils doivent pouvoir répondre à la demande. En effet, certains consommateurs souhaitent une telle offre parce qu'ils ont déjà un terminal et n'ont pas forcément envie d'en racheter un autre. Par ailleurs, tous ces terminaux sont importés, ce qui coûte à notre pays 3 milliards d'euros par an. Si les offres nues se développent, nous en importerons moins, ce qui sera une bonne chose sur le plan économique comme sur le plan écologique.

Nous avons également proposé de favoriser les offres sans engagement ou avec des engagements plus courts. Certaines dispositions du projet de loi visant à renforcer le droit des consommateurs vont dans ce sens. Il en est de même des propositions que nous avons faites sur le simlockage. Je ne sais pas si ce projet de loi aboutira, mais peut-être sera-t-il repris ultérieurement.