Intervention de Jean-Ludovic Silicani

L'information que je suis habilité à vous fournir c'est que cela coûte plus cher à Free de louer le réseau de France Télécom. Acceptez de faire confiance au représentant de l'État qui est en face de vous, et qui est un fonctionnaire de la République ! En outre, vous le savez, Free a déposé à l'automne 2011, sa candidature pour l'achat d'une licence 4G dont le prix de réserve était de 400 millions. S'il l'avait obtenue, il aurait dû dépenser au moins 400 millions d'investissement. Il a donc la capacité d'investir.

J'en viens à la stratégie de France Télécom. Stéphane Richard a annoncé récemment qu'il doublerait en 2012, et à nouveau en 2013, le montant des crédits d'investissements affectés à la fibre optique. C'est une bonne nouvelle dont on ne peut que se féliciter. Je réponds au passage à M. Brottes que le débat sur le quadri-fibre, lancé par l'ancien président de France Télécom pour bloquer pendant un an l'élaboration du cadre réglementaire de la fibre optique et donc retarder d'autant l'investissement de la fibre optique en France, n'a aucune pertinence. En effet, la question ne se posait qu'en zone très dense et il n'y a aucune obligation de déployer du quadri-fibre dans les zones moins denses, qui représentent 95 % du territoire. Et même dans les zones très denses, le quadri-fibre n'a rien de systématique ; s'il est recommandé, c'est seulement pour faciliter le changement d'opérateur dans des zones où la concurrence joue à plein. D'ailleurs l'actuel président de France Télécom n'est jamais revenu sur cette polémique. Voilà pourquoi, sur 95 % du territoire, c'est la mutualisation – ou le co-investissement – qui a été retenue dans le modèle réglementaire de l'ARCEP. Cela me semble d'ailleurs satisfaire tout le monde. Mais nous n'avons pas attendu qu'on nous le demande. Nous avons fait nous-mêmes notre aggiornamento. Je peux donc rassurer M. Daniel Paul : nous ne sommes pas béats devant la concurrence, qui a ses vertus et ses limites.

On peut distinguer trois étapes dans la régulation des télécoms. D'abord, une phase de monopole, dont j'ai dit du bien en présentant les voeux de l'ARCEP, il y a un mois. En effet, dirigé intelligemment, un monopole peut être très efficace. En dix ans, entre 1975 et 1985, la France s'est dotée ainsi d'un réseau en cuivre très moderne, lui assurant un haut débit de très grande qualité. Mais les technologies et l'innovation se sont énormément développées. Dans un tel contexte, la concurrence est plus efficace que le monopole. D'où la libéralisation du marché en 1997, dont vous avez dit que vous n'étiez pas opposé par principe.

Je voudrais que tous les secteurs de l'économie aient remporté d'aussi bons résultats que le secteur des télécommunications au bout de quinze années de libéralisation : le volume de production a doublé ; les prix ont baissé de 25 % ; le nombre d'emplois dans le secteur des technologies de l'information et de la communication s'est accru – opérateurs, équipementiers, services, sous-traitants.