Intervention de Jean-Ludovic Silicani

Plusieurs des questions qui m'ont été posées tournent autour de la définition de la couverture, qui est l'objet central de vos discussions avec les opérateurs et avec le régulateur.

On peut tout à fait imaginer – un débat sur ce thème a eu lieu au Sénat il y a quelques mois – de faire évoluer la définition de la couverture sur certains points : faut-il maintenir ou non le taux de réussite de 95 % ? Faut-il fixer à plus d'une minute la durée pendant laquelle la communication doit rester stable ? Faut-il continuer à mesurer la couverture seulement outdoor, donc hors des immeubles ? Il faut se poser toutes ces questions. Sous réserve que l'équilibre économique soit assuré et que ce soit techniquement possible, on peut envisager de desserrer la définition de la couverture. Un groupe de travail a d'ailleurs commencé à y réfléchir.

Mais cela ne doit pas conduire à confondre la notion de couverture et celle de qualité du service. C'est la notion de couverture qui a été retenue, à tort ou à raison, dans les licences depuis 10 ans. Nous la mesurons donc, en vérifiant que telle zone est couverte ou ne l'est pas. Mais dans une zone couverte, la qualité de service peut être bonne ou médiocre.

J'habite dans le centre de Paris et il m'arrive d'être obligé de sortir de mon immeuble pour téléphoner car la communication ne passe pas à l'intérieur. Malgré un abonnement 3G, il arrive que je n'aie pas de communication 3G, parfois pas de communication du tout, et parfois une communication qui bascule sur la 2G. En tant que consommateur ayant souscrit un abonnement 3G, je pourrais considérer que la zone n'est pas couverte et engager une procédure contre mon opérateur qui n'assure pas le service que je suis en droit d'attendre. Mais tous les opérateurs sont dans cette situation et ils pourraient donc tous être poursuivis pour non-respect de leur obligation de couverture réglementaire ! Voilà à quoi conduirait le fait de s'écarter de la définition que j'ai rappelée à plusieurs reprises depuis le début de cette audition. En outre, avoir un abonnement 3G et basculer sur un service 2G, comme cela arrive dans toutes les zones très urbanisées, c'est pire que d'avoir un abonnement 3G chez un opérateur et de basculer sur un service du même type chez un autre opérateur par la voie de l'itinérance. J'ajoute que si l'on avait poussé le raisonnement, il aurait fallu sanctionner tous les opérateurs depuis les années 2000 ! L'ART, puis l'ARCEP, se sont toujours attachées, lors de leurs contrôles, à respecter la définition de la couverture. On ne peut heureusement pas faire ce que l'on veut en la matière et on ne peut pas faire de discrimination entre les opérateurs. Il était important de le rappeler.

Par ailleurs, quel intérêt Free aurait-il à ne pas investir ? Cela lui coûte en effet beaucoup plus cher de louer le réseau de France Télécom dans le cadre de l'accord d'itinérance que de faire fonctionner son propre réseau. Il serait absurde et contraire à ses propres intérêts de louer ce réseau pendant des années sans investir. D'ailleurs, Free a installé plus de 200 stations supplémentaires entre décembre et février. Il est surréaliste de penser qu'un opérateur pourrait préférer donner à un autre opérateur de l'argent qui pourrait lui rapporter des revenus s'il l'investissait plutôt dans son propre réseau.