Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, 18 % des plaintes déposées en 2010 à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – concernaient le secteur des communications électroniques. Quel rôle l'ARCEP peut-elle jouer dans la lutte contre les comportements des opérateurs, qui sont régulièrement condamnés par les associations de consommateurs.

Nous avons eu un débat sur la durée des offres – douze ou vingt-quatre mois – et sur les offres avec ou sans terminal mobile. Nous avons également découvert des offres de trente-six mois, ce qui me semble déraisonnable : dans la pratique, le dernier opérateur arrivé sur le marché offre, en plus de l'ouverture d'une ligne, un terminal avec un crédit à la consommation. Quelle est votre position en la matière ?

Un opérateur nous a confié cet après-midi avec fierté qu'au bout de vingt et un mois, les consommateurs souhaitaient renouveler leur offre et changer de terminal mobile. Mais ce n'est pas le fait du hasard : on les relance et, par un simple coup de fil, ils repartent pour vingt-quatre mois. Ainsi, nous avons tendance à nous focaliser sur le premier engagement, en oubliant le réengagement. Votre attention a-t-elle déjà été appelée sur ce point ? Comment faire en sorte que le marché soit plus fluide ?

Par ailleurs, il faut régler la question du SIM blocage pour que le marché soit plus fluide et plus transparent. Quelle est votre position à cet égard ?

S'agissant des chocs de facturation, en particulier pour les consommateurs qui partent à l'étranger, les opérateurs nous disent que, techniquement, ils n'y peuvent pas grand-chose. Vous êtes-vous intéressé au sujet ? Ne serait-il pas possible de se rapprocher des réseaux étrangers pour faciliter l'information et mieux protéger les consommateurs qui ont parfois de très mauvaises surprises à leur retour de vacances ou de voyages professionnels ?

Ma dernière question concerne les réseaux. On nous annonce certains taux de couverture mais, sur le terrain, la réalité est tout autre. Tout citoyen français doit pouvoir accéder au téléphone mobile, mais il n'est pas normal que certains soient privés d'offres particulièrement intéressantes. Qu'envisagez-vous de faire pour stimuler les opérateurs et faire en sorte que l'offre soit plus équitablement répartie sur le territoire national ?