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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 28 février 2012 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'arrivée de Free redistribue les cartes sur le marché de la téléphonie mobile et l'avenir des MVNO s'annonce difficile. En restera-t-il encore à moyen terme ? S'ils venaient à disparaître, quel sens donner aux clauses les concernant dans les attributions de licences aux autres opérateurs ?

Des pressions ont été exercées afin qu'on recalcule le taux de couverture du réseau de Free mobile. Combien ont coûté les opérations de vérification correspondantes et qui les prend en charge ?

Quelle évolution envisagez-vous pour la terminaison d'appel SMS dont bénéficie Free ?

Vous avez rappelé que l'accord commercial d'itinérance nationale conclu entre Orange et Free, sur la 2G et la 3G, constitue un contrat de droit privé dont vous ignorez les détails…

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