Intervention de François Brottes

L'ARCEP est garante, à la fois, de l'aménagement du territoire, de la qualité constante des services et de tarifs compatibles avec le pouvoir d'achat des ménages, dont le porte-monnaie est de plus en plus sollicité dans le domaine considéré.

Vous nous avez expliqué que, d'une certaine façon, l'itinérance faisait renaître le monopole : à quoi bon, en effet, disposer d'une infrastructure pour offrir de nouveaux services dès lors qu'il en existe déjà une qui puisse tous les porter ?

Je n'ai jamais été partisan de la concurrence pa r les infrastructures. Mais, en tant que président de l'ARCEP, vous êtes mandaté pour cela, quel que soit votre éventuel avis personnel. Nous en prenons acte.

Vous avez évoqué les stations allumées alors qu'on nous avait auparavant expliqué que celles-ci n'étaient pas forcément utilisables. Les vérifications de l'ARCEP sont effectuées selon des règles qu'elle a elle-même déterminées, le législateur n'étant pas entré dans ce détail après avoir fixé les normes de couverture du territoire. Cette réglementation ne devrait-elle pas être révisée dans la mesure où le régulateur observe que le déploiement des infrastructures ne répond qu'imparfaitement aux objectifs attendus ?

Je me souviens de l'échec cuisant de la boucle locale de radio, auquel vous n'êtes bien sûr pour rien. La façon dont on avait découpé les lots, ainsi que le territoire, avait conduit à une impasse, comme quoi même un régulateur peut se tromper.

Puisque, par définition, on peut facilement pratiquer l'itinérance sur une seule fibre optique, en raison de l'absence de risque de saturation, pourquoi s'orienter vers le déploiement de quatre fibres ? Cela paraît absurde au moment où l'on cherche plutôt à développer les réseaux qu'à concentrer au même endroit un nombre croissant de fibres.

Dans ces conditions, l'ARCEP se positionne non seulement comme un gendarme et un régulateur, mais aussi comme le garant des grands objectifs fixés dans le domaine des télécommunications. Le fait d'avoir fixé un cadre à un moment donné ne doit pas empêcher de le faire évoluer si l'on constate quelques dérives, pour ne pas dire quelques déviances.