Intervention de Daniel Paul

Attention, ne confondons pas les différentes phases de développement des télécommunications mobiles ! Il s'agit aujourd'hui de réussir la mise en place de la concurrence dans le domaine des télécommunications, comme dans celui de l'énergie ou dans d'autres encore. Nous parvenons, pour cela, à la fin d'une première phase. Comment s'est-elle déroulée ? Quelles modifications nous incite-t-elle à introduire dans le cadre législatif et réglementaire ?

Nous sommes en face d'un défi technologique qui va nécessiter des moyens considérables, avec des incidences sur nos collectivités territoriales. Aujourd'hui, certains départements et certaines villes sont confrontés à des opérations d'aménagement qui intègrent ces données. Il faut donc se demander si ce que nous avons mis en place au cours des dernières années peut accueillir les développements qui s'annoncent, notamment sur les plans économique et industriel. Pour parvenir à une baisse des coûts, continuera-t-on d'accepter que des opérateurs prennent leur place au soleil sur notre territoire avec une partie de leurs personnels à Rabat ou ailleurs ? On me rétorquera que le phénomène se manifeste aussi dans l'automobile et dans d'autres secteurs. Sauf qu'il ne s'agit pas d'automobile et que nous sommes tous d'accord, sous des formes diverses, pour affirmer que le développement industriel passe par la remise en cause de délocalisations ou de « colocalisations » à l'étranger.

Je ne condamne pas l'ouverture à la concurrence, mais je conteste la façon dont elle s'opère. Si vous reprenez les quatre auditions que nous avons faites, vous verrez que chacun voit midi à sa porte.

Trois questions maintenant.

La définition de la couverture ne doit-elle pas être revue ? On ne change certes pas les règles du jeu au milieu de la partie, mais ne serait-il pas justifié, compte tenu notamment de ce que nous a expliqué M. le président de l'ARCEP, de revoir ce point ?

J'ai déjà posé la question à Xavier Niel, qui n'a pas apprécié : Free n'est-il pas en train de devenir le low cost d'Orange ?

Enfin, ne faudrait-il pas que les questions sociales soient également mises au coeur de la problématique, de ses enjeux comme de nos discussions, à même enseigne que les questions techniques ?