Intervention de Corinne Erhel

Le lancement de Free mobile s'est effectué dans un contexte paradoxal : d'un côté, sa communication fut très puissante, avec des offres tarifaires « de rupture » et, de l'autre, les polémiques enflèrent très vite. Voilà donc la cinquième audition à laquelle nous procédons sur ce thème et nous n'avons fait qu'accumuler des informations, parfois complémentaires, mais le plus souvent divergentes.

Lors des débats au Parlement sur la quatrième licence de téléphonie mobile, mon groupe avait signalé le problème posé par la notion de couverture du territoire. Je constate que chacun comprend aujourd'hui celle-ci à sa manière.

M. Éric Besson, ministre chargé de l'économie numérique, a annoncé un certain nombre de relevés complémentaires effectués par l'ANFR, dont les résultats seraient connus demain. Les méthodes employées par l'Agence sont-elles les mêmes que celles de l'ARCEP ? Que se passerait-il si les deux organismes faisaient apparaître une divergence dans leurs résultats ?

SFR nous a indiqué avoir procédé à 3 000 mesures et les avoir communiquées à l'ARCEP. Comment réagissez-vous à ces éléments d'information supplémentaires ? Pourquoi tant de divergences sur la notion de couverture ?

Le contrat d'itinérance a-t-il, à votre connaissance, intégré la problématique de paramétrage du réseau ? Il est en effet apparemment possible pour un opérateur de définir l'intervalle entre deux procédures de sélection automatique, pouvant aller de quelques minutes à plusieurs heures, lui permettant ainsi de connecter un téléphone mobile au réseau d'itinérance avant de repasser sur son réseau nominal. Un tel intervalle peut donc, en fonction de sa longueur, avoir une répercussion sur l'usage de tel ou tel réseau. S'agit-il d'un procédé couramment utilisé ? Est-il rendu possible par l'accord entre France Télécom et Free ? Cela peut-il expliquer les divergences de taux dans la perception de la couverture ?

Frank Esser, président de SFR, que nous avons entendu la semaine dernière, s'est demandé si son contrat d'itinérance permettait à Free de disposer d'un réseau de complément, de supplément ou de substitution. Cela rejoint vos propos sur le passage majoritaire des communications de Free, même en zone couverte par son propre réseau, sur celui d'Orange. Pourriez-vous préciser davantage ce point ?

La décision prise par l'ARCEP, le 18 décembre 2009, pour retenir la candidature de Free, consacre un paragraphe aux investissements de l'opérateur dans son réseau, qui devaient faire l'objet d'un tableau prévisionnel à présenter avec le dossier de candidature. Comment l'ARCEP en assure-t-elle le suivi ? Compte tenu des perspectives dessinées pour la fibre optique et pour la 4G, nous pouvons légitimement nous inquiéter de la capacité des opérateurs à maintenir le volume d'investissements initialement prévu ?

Le niveau de la terminaison d'appel data fait actuellement l'objet d'un débat. Quelle est votre analyse de la question ?

L'ARCEP a reçu des représentants syndicaux, notamment des équipementiers, inquiets de l'impact de la récente évolution du marché sur l'ensemble de la filière des télécommunications. Partagez-vous ces inquiétudes sur l'impact tant à court terme qu'à moyen et long terme ?