Intervention de Laure de La Raudière

En vous entendant, monsieur le président de l'ARCEP, je me demande si nous n'avons pas manqué l'occasion de revoir la définition de la couverture des réseaux pour les licences 4 G. Les critères que vous avez rappelés me semblent, en effet, emporter d'importantes conséquences sur la compréhension de celle-ci par le consommateur ordinaire. Tandis qu'Orange prétend que 97 % du trafic de Free passe par son réseau, l'ARCEP explique que Free respecte son obligation réglementaire de 27 % de couverture : cherchez l'erreur ! On nous présente des ratios sensiblement différents et, pour en expliquer les écarts, on nous renvoie à la vieille définition de la couverture.

Je dois cependant féliciter l'ARCEP de son travail pour la mise en place de la 4G à travers les lots d'attribution de fréquences : ce fut une belle réussite pour l'État français. Selon certaines rumeurs, concernant les stratégies d'Orange ou de BT, ces opérateurs engageraient un déploiement de la 4G plus rapide que prévu en raison de l'arrivée de Free mobile avec ses prix cassés. Pouvez-vous le confirmer ? Que pensez-vous de l'évolution en cours des stratégies des différents opérateurs pour apporter du très haut débit mobile, quand Free apporte du haut débit mobile à moindre prix ?

L'agressivité commerciale de Free, qui favorise à court terme un développement beaucoup plus large de l'internet mobile grâce à une baisse des coûts de la data, se traduit-elle par des hypothèses de croissance du trafic supérieures aux capacités des réseaux des opérateurs, en particulier d'Orange ? Cet opérateur nous avait d'abord assuré qu'il ne rencontrerait aucun problème sur ce plan via la 3G mais, quelques jours plus tard, son président reconnaissait une difficulté de fonctionnement technique.

Nous sommes donc gênés par l'accumulation d'informations contradictoires, d'une audition à l'autre, qu'il s'agisse de la couverture des réseaux, des capacités d'acheminement du trafic ou des moyens d'investissement des opérateurs. M. Stéphane Richard, président d'Orange, nous avait certifié que l'évolution récente du marché ne remettait nullement en cause ses importants projets d'investissement dans la fibre optique. Les collectivités locales en doutaient cependant, avant même l'arrivée de Free mobile. Elles vont donc se poser encore plus de questions. Quels conseils pouvez-vous leur donner ?

Le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique est arrêté depuis juillet dernier. Je ne suis pas de ceux qui veulent modifier les règles avant même qu'elles aient eu l'occasion de s'appliquer. Il n'empêche que des aménagements sont peut-être déjà nécessaires pour faciliter l'accélération du processus. Quelles idées d'améliorations pourriez-vous nous suggérer à ce titre ?

Existe-t-il, au sein de l'ARCEP, des travaux sur les problèmes de pénurie des adresses IPv4 internet et sur les conséquences du passage d'IPv4 à IPv6 ? Là encore, quelles recommandations pourriez-vous formuler auprès de la représentation nationale afin d'anticiper au mieux les futures évolutions d'internet ?