Intervention de Serge Poignant

Nous concluons logiquement notre série d'auditions des opérateurs mobiles en entendant le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), M. Jean-Ludovic Silicani.

Notre commission entretient depuis longtemps des relations suivies avec l'ARCEP, qui nous a toujours apporté des éclairages précis et fiables sur les enjeux de la régulation du secteur.

L'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile a suscité de vifs débats, soulevant deux séries de questions. Les premières portent sur l'activation du réseau du nouvel opérateur, sur la terminaison d'appel SMS qu'il demande et sur sa capacité à investir pour déployer un vrai réseau. Les secondes renvoient à l'impact qu'aura, sur le secteur, l'attribution d'une quatrième licence 3G.

Quels sont les éléments que l'ARCEP peut nous apporter afin d'appréhender ces problèmes de façon plus objective ?

L'Autorité a aussi été mise en cause par certains acteurs, qui lui reprochent de n'avoir pas contrôlé plus « sérieusement » l'activation du réseau de Free et de n'avoir pas prévu, dans les licences, des conditions permettant un vrai développement des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO pour mobile virtuel network operators).

Qu'avez-vous à répondre à ces critiques ?