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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption ;

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron

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