Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption ;
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron