Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais vous pouvez vous associer spontanément à l'hommage que je lui rendais.

Après les trois mois de travail de la commission qui s'est spécialement constituée pour l'examiner, les députés du Front de gauche ont ainsi le plaisir de vous annoncer qu'ils souscrivent globalement à la proposition de loi qui est présentée aujourd'hui dans notre hémicycle.

Depuis la loi sur l'adoption de 2005 et les rapports Colombani en 2008, de l'IGAS en 2009 et du Conseil supérieur de l'adoption l'année dernière, le constat était partagé sur les dysfonctionnements qui entourent encore les procédures d'adoption et sur la nécessité de les améliorer.

Cette proposition de loi permettra probablement de lever certaines des lourdeurs procédurales – peut-être faut-il dire parfois arbitraires – qui rendent si difficile l'adoption en France, ainsi qu'elles ont été décrites dans le rapport remis par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Notre rapporteure a rappelé qu'elles tiennent notamment à l'intervention d'un grand nombre d'acteurs administratifs et judiciaires, à la complexité de certains circuits de décision, au cloisonnement des filières et des services et à la lenteur générale du processus.

Je veux tout de même revenir quelques instants sur l'article 1er. Nous en avions proposé la suppression par voie d'amendement avant qu'il ne soit modifié en commission. Avec cet article, la majorité proposait que la déclaration d'abandon d'un enfant puisse être prononcée au bout d'un an, non plus si les parents n'entretiennent plus avec lui « les relations nécessaires au maintien de liens affectifs », ainsi que le prévoit actuellement l'article 350 du code civil, mais en cas de « délaissement de l'enfant », le délaissement étant caractérisé par « les carences des parents dans l'exercice de leurs responsabilités parentales compromettant le développement psychologique, social ou éducatif de leur enfant » ! Même le projet de loi sur l'adoption déposé en avril 2009 par le Gouvernement au Sénat, sans avoir été inscrit à l'ordre du jour, n'allait pas aussi loin.

Cette façon de pointer du doigt les familles qui rencontrent des difficultés, dont vous savez qu'elles peuvent être d'origine très diverse, n'est pas nouvelle. Vous l'avez fait avec la très populiste, répressive et démagogique loi sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire,…