Intervention de Jean-Marc Roubaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce jour est un moment important dans la vie de certaines familles françaises. L'adoption, vous le savez, est un sujet sensible car porteur d'espoir pour des parents en attente d'adoption, sensible également pour les enfants, eux aussi en attente. Mais ce peut être aussi un sujet douloureux parce qu'après le parcours de l'agrément, certaines familles sont confrontées à de nombreuses difficultés, qui peuvent être juridiques, administratives, voire internationales.

Ce texte permet des avancées en faveur de l'adoption et de l'enfance délaissée. J'ai été très heureux, madame la rapporteure, de présider cette commission pour plusieurs raisons : tout d'abord, je tiens à mon tour à le dire, parce que c'est un texte important, mais aussi en raison de la qualité des travaux qui ont été menés – votre audition, madame la secrétaire d'État, a été un moment important –, de l'assiduité de mes collègues et de la prise en compte des travaux du groupe d'études coprésidé parMichèle Tabarot et Patricia Adam.

Madame la secrétaire d'État, vous avez apporté des explications techniques sur ce texte. Je souhaite, pour ceux qui n'ont pas participé aux travaux de la commission, apporter quelques éléments relativement simples qui leur permettront de comprendre d'où l'on vient et où l'on va.

Quelle est la situation aujourd'hui en France ? Ce sont 10 000 demandes d'adoption par an pour seulement 4 000 adoptions effectuées, dont 80 % à l'étranger, ce qui doit nous interpeller. En 2008, on dénombrait 2 231 pupilles de l'État, et malheureusement 36,5 % seulement d'entre eux trouvaient une famille d'accueil. Il fallait donc clairement que nous soyons capables d'opérer un certain nombre d'avancées. Parallèlement, cela a été évoqué mais il est important de le rappeler, on constate dans le monde une diminution du nombre d'enfants adoptables.

En 2007, le Président de la République a donc décidé de confier une mission sur ce sujet à Jean-Marie Colombani ; celui-ci a rédigé un rapport dont certaines propositions ont déjà été mises en oeuvre, par exemple l'Ambassadeur de l'adoption.

Cette proposition de loi apporte un certain nombre de réponses. Les trois principales sont les suivantes : une meilleure prise en compte des enfants délaissés ; une réforme de l'agrément qui le recentre sur l'intérêt de l'enfant, que nous ne devons jamais perdre de vue ; et le développement de l'adoption internationale. La commission a aussi permis une avancée, que certains trouveront insuffisante, s'agissant de la kafala. De nombreuses associations nous ont saisis et sensibilisés au sujet et certains collègues de la commission ont insisté sur l'importance d'une réponse des maires. Michel Herbillon, celui de Maisons-Alfort, nous a ainsi rapporté de manière tout à fait explicite les nombreux cas existant dans sa commune, ce qui a permis de dégager un consensus.