Intervention de Claude Greff

L'article 6, consacré à l'Agence française de l'adoption, comprend des mesures de nature à faciliter et à simplifier l'exercice des missions de l'Agence, telles que l'habilitation générale dans tous les États non parties à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et même la possibilité de mener des actions de coopération en faveur de la protection de l'enfance. J'y suis donc tout à fait favorable.

Enfin, l'article 6 bis propose de modifier la composition du CNAOP – le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles – en reprenant en partie une proposition formulée par le Conseil lui-même, qui suggérait d'intégrer un représentant des OAA – les organismes autorisés pour l'adoption, qui font un travail remarquable – et de doubler le nombre de représentants des départements afin d'assurer la présence d'un élu et d'un professionnel. La proposition de faire siéger un membre d'un OAA peut paraître intéressante, et j'ai bien entendu tous les arguments qui vont en ce sens, car ces organismes détiennent des dossiers de personnes nées sous le secret ; mais j'alerte la Grande Assemblée…