Intervention de Michèle Tabarot

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, mes chers collègues, je suis très heureuse que ce texte, cosigné par soixante députés, puisse être examiné aujourd'hui par notre Assemblée. Je remercie Christian Jacob, président du groupe UMP, qui a oeuvré pour qu'il puisse être inscrit à l'ordre du jour. Je sais qu'ancien ministre en charge de la famille, il reste fondamentalement attaché à ce sujet.

L'adoption se trouve à l'intersection des compétences de trois commissions permanentes : les affaires sociales, les lois et les affaires étrangères. En accord avec nos collègues Pierre Méhaignerie, Axel Poniatowski et Jean-Luc Warsmann, une commission spéciale a été créée par le président de l'Assemblée nationale. Les travaux réalisés dans cette commission spéciale ont permis de renforcer la cohérence de cette proposition de loi, qui concerne tout autant l'adoption que la protection de l'enfance.

Sur ces sujets, nous devons faire preuve de prudence et de responsabilité. Il s'agit de l'avenir d'enfants en France et à l'étranger.

Nous voulons réaffirmer le rôle majeur de l'adoption en matière de protection de l'enfance face à des constats malheureusement préoccupants.

Chaque année, en France, 120 000 enfants sont séparés de leurs parents par décision de justice. Seulement 150 à 200 d'entre eux feront l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon qui leur ouvrira la possibilité d'être adoptés. Ce chiffre est trop faible, les déclarations d'abandon sont trop rares, trop tardives. Quand enfin elles interviennent, l'enfant a déjà passé près de six ans en placement. Ses chances d'avoir un nouveau départ dans la vie seront compromises.

Nous ne pouvons nous en satisfaire. Nous devons rendre le dispositif plus efficace. Trop d'enfants sont condamnés à grandir dans des foyers d'accueil. La loi doit faire changer les mentalités, poser de nouveaux critères. L'enfant délaissé a droit à un projet de vie. Chaque fois que l'on a la certitude qu'il ne retournera plus dans sa famille, il doit pouvoir être adopté.

Comme vous le savez, cette proposition de loi est le fruit d'une longue réflexion. Elle s'appuie sur de nombreux rapports, celui de M. Jean-Marie Colombani en 2008, puis ceux de l'Inspection générale des affaires sociales en 2009 et de l'Académie nationale de médecine en 2011. Elle se fonde également sur les travaux importants menés par le Conseil supérieur de l'adoption et par notre groupe d'études sur la famille et l'adoption, dont je salue la coprésidente, Patricia Adam.

Le premier objectif de ce texte est de réformer la déclaration judiciaire d'abandon. Elle est aujourd'hui appréciée au regard d'un critère de désintérêt manifeste, bien trop flou, qui ne permet pas de prendre en compte la diversité des situations. Nous proposons un nouveau critère de délaissement parental qui permettra de centrer le dispositif sur l'intérêt de l'enfant.