Intervention de Eric Berdoati

Et ce texte présentait suffisamment d'avancées, qui ont été soulignées par le président du CNOSF mais aussi par d'autres personnalités du monde sportif. Aujourd'hui, il nous permet d'être opérants et de trouver des contributions supplémentaires.

À propos de l'article 1er, je voudrais revenir sur l'argument qui nous est opposé. Ce que nous proposons, c'est de revenir à la situation antérieure à l'arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2010. Elle n'était pas si catastrophique que cela pour le monde sportif, les assureurs et les licenciés. Les conséquences de cet arrêt sur l'élévation des responsabilités et des polices d'assurance ont été soulignées non pas par l'UMP, ni par le ministre ou par moi-même : c'est le conseil d'administration du groupement de réassurance pour les sports mécaniques qui a décidé le 15 juin 2011 de réviser l'ensemble de ses dossiers de sinistre ouverts à ce jour et de doubler l'encaissement annuel des primes dans un délai de cinq ans, compte tenu des conséquences de l'arrêt. Nous proposons donc de revenir à la situation antérieure afin de rétablir sur ce sujet une certaine sécurité, et cela profite au monde sportif.

Enfin, en accord avec les sénateurs, nous avons volontairement rejeté le dispositif prévu pour les agents sportifs. C'est en effet un vrai sujet en soi, nous l'avions déjà souligné au moment de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport. Nous devrons légiférer sur le statut des agents, tout le monde est d'accord sur les bancs de cette assemblée, mais on ne peut pas le faire au détour d'un amendement. La situation des agents est complexe, multiple, les acteurs sont multiples puisqu'il y a même des avocats qui interviennent. Il faudra mener une vraie réflexion, procéder à des auditions, rencontrer l'ensemble du monde sportif, les avocats, les agents, et probablement aller jusqu'à la création d'un statut. Aujourd'hui, le droit n'est pas très clair.

Je remercie mes collègues socialistes et du groupe GDR qui ont souscrit aux avancées de ce texte. Ensemble, nous apportons au monde sportif des éléments constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)