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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Responsabilité civile des sportifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Ce n'est pas du tout parce que nous étions opposés ni idéologiquement ni sportivement à cette mesure, mais parce que nous avions besoin de l'adoption conforme de ce texte pour qu'il soit publié au Journal officiel, ce qui a été fait, je vous renvoie au Journal officiel du 2 février.

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