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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Responsabilité civile des sportifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission mixte paritaire :

…ce texte, qui nous venait du Sénat, présentait tellement d'avancées majeures pour le monde sportif qu'il nous fallait l'adopter conforme pour qu'il puisse devenir opérationnel. Ce fut d'ailleurs le cas puisqu'il a été publié au Journal officiel le 2 février. Introduire le dispositif, souhaitable, du passeport biologique – j'avais même envisagé d'être l'auteur d'un amendement à ce propos – aurait entraîné le texte dans une navette incertaine qui ne lui aurait pas permis de voir le jour. C'est donc pour cette raison, non pas parce que, sur le fond, nous étions opposés au passeport biologique, mais parce que nous avions besoin des avancées de la PPL sur l'éthique du sport et que nous souhaitions que ce texte soit adopté conforme, que nous avons rejeté l'amendement de Mme Fourneyron sur le passeport biologique.

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