Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous expliquerez cela tout à l'heure pour que cela figure au Journal officiel, monsieur le ministre.

La plupart des fédérations n'ont pas les moyens d'assumer leurs missions de service public dans de bonnes conditions, elles manquent même cruellement de moyens.

Le débat sur le régime de responsabilité des sportifs doit nécessairement s'inscrire dans un débat sur le droit au sport de manière générale. Cette proposition de loi concède un rapport sur le régime de responsabilité. On sait bien ce que valent ces promesses de rapports dont on ne sait même pas s'ils verront le jour.

Ce vers quoi il faut se diriger, c'est vers une véritable concertation nationale, avec le mouvement sportif, les élus locaux, les parlementaires, le ministère des sports, sur l'avenir de notre modèle sportif, sur les conditions d'un nouveau partenariat entre l'État et les fédérations.

Ce grand débat devrait également aborder la question de l'éthique sportive et notamment de la lutte contre le dopage, second sujet de ce texte. La mise en oeuvre d'un profil biologique avait déjà été portée par le groupe SRC lors de l'examen de la proposition de loi sur l'éthique sportive qui vient d'être votée et qui comportait un chapitre complet dédié à la question. Mais la majorité a jugé qu'il n'était pas opportun de l'inscrire dans un tel texte.