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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je veux appeler votre attention sur la rédaction de cet amendement, monsieur le président de la commission.

Plutôt que « le maire peut autoriser », ne faudrait-il pas écrire qu'il « autorise » ? En effet, s'il « peut autoriser », cela signifie qu'il n'est pas tenu de se prononcer. Or nous souhaitons qu'il soit systématiquement associé à la décision ; il me semble d'ailleurs que nous sommes tous d'accord sur le fond. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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