Intervention de Jean-Pierre Brard

Et si la question du coût des licences se pose, ce n'est de toute manière pas en ces termes. Parler du coût des licences, c'est penser la mutualisation des richesses entrant dans certains sports pour garantir à chacune et à chacun son droit à la pratique sportive. C'est donc parler d'une augmentation de la taxe sur les droits audiovisuels créée par votre prédécesseur, monsieur le ministre, Marie-George Buffet, lorsqu'elle était ministre des sports.

Mais les droits des pratiquants ne sont pas l'objet de ce texte. D'ailleurs, les intérêts des pratiquants victimes des dommages en sont absents. En revenant à la théorie du risque accepté, on signifie au pratiquant qu'il est responsable des dommages qu'on lui cause. S'il ne peut en assumer le coût, il doit abandonner sa pratique. À cet égard, ce texte, fait sur mesure pour la Formule 1, pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les pratiquants d'autres sports. Je pense par exemple au cas de lunettes brisées par un ballon de football. Si la somme nécessaire à l'indemnisation est faible pour une fédération, elle est importante pour une famille. Cela peut aboutir, pour une famille qui a peu de moyens, à la privation de la victime de ses droits à la fois au sport et à la santé.

De manière générale, il semble logique que les fédérations prennent en charge l'indemnisation des dommages intrinsèquement liés à la pratique sportive. Ces dommages sont, par nature, susceptibles d'intervenir de manière aléatoire. On ne peut donc en imputer la responsabilité ni à leur auteur, ni à la victime. Le seul régime possible est donc un régime de responsabilité sans faute, qui ne peut échoir qu'aux fédérations au titre de leur mission de service public, laquelle consiste à garantir l'accès à la pratique sportive et la sécurité des pratiquants.

Cela pose de manière claire la question des moyens des fédérations. La plupart d'entre elles, en raison de la trop faible mutualisation des richesses dans le sport et du désengagement de l'État…