Intervention de Jean-Pierre Brard

…puisque ce texte dédouane de ses responsabilités financières cette richissime fédération. Avec les députés du Front de gauche, je soutiens bien évidemment le retour d'un Grand prix dans notre pays, mais pas à n'importe quel prix. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

L'un des arguments développés pour faire adopter ce texte consiste à dire que les fédérations n'auront pas les moyens de répondre aux nouvelles exigences posées par l'arrêt de 2010 de la Cour de cassation. En réalité, cette jurisprudence n'affecte qu'un petit nombre de fédérations et, dans le fond, elle ne consiste qu'en un transfert de charges. Les primes d'assurances payées par les pratiquants sont depuis lors mutualisées au niveau des fédérations. Une telle mutualisation est donc de nature à faire baisser le montant consolidé des primes d'assurances, et donc à réduire le coût global de la pratique sportive.

Votre argument ne tient donc pas, car l'augmentation éventuelle du coût de la licence provoquée par un surcroît du coût de l'assurance des fédérations sera inférieure au prix payé individuellement par les pratiquants.