Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous vous avons vus, et le fait que l'on vous voie agir, même derrière des rideaux de fumée, vous indispose !

Depuis une décennie, nous n'avons pas une seule fois eu l'occasion de nous prononcer sur une loi-cadre porteuse d'ambition pour le sport, d'une véritable vision d'ensemble capable de répondre aux besoins actuels et aux défis à venir.

C'est la marchandisation du sport qui a été le fil directeur des lois de circonstance et autres cavaliers qui se sont succédé : en dix ans, cette majorité aura réussi à faire de quelques grands clubs sportifs des machines à profit ; elle a encouragé le financement du sport par les jeux et paris en ligne ; elle a renforcé le pouvoir des clubs sur les joueurs ; elle a oeuvré au développement de la propriété privée des infrastructures, et l'a même encouragée en permettant à cette fin une contribution publique accrue.

Le texte que nous examinons pose une vraie question, une question de fond : celle de la responsabilité des sportifs, qui est l'une des composantes de l'accès à la pratique sportive dans de bonnes conditions, donc du droit au sport. Un tel texte méritait un débat approfondi et une grande concertation avec le mouvement sportif, pour déterminer tant les objectifs à se donner que les moyens nécessaires à une mise en oeuvre acceptable par tous les acteurs et actrices du sport.

Mais la procédure d'urgence a été engagée. Et quelle urgence, chers collègues ! Il s'agissait de répondre à une jurisprudence de 2010 qui jusque-là n'avait chagriné personne ; et c'est pour cela que les débats ont été abrégés et qu'aucune audition n'a été menée. Je passe sur les délais mêmes dans lesquels ce texte a dû être examiné par notre assemblée en première lecture, qui témoignent du mépris de cette majorité pour l'institution parlementaire.