Intervention de Jacques Grosperrin

…l'Assemblée a étendu le délit pénal de revente des billets de manifestations sportives à la revente de billets de manifestations culturelles et commerciales.

Le vote conforme de cette disposition par nos collègues sénateurs montre bien qu'il existe un consensus pour lutter contre le second marché de la billetterie. La spéculation se fait au détriment de tous : les organisateurs doivent faire face à des doublons de place et gérer la présence aléatoire des spectateurs sans place définie ; quant aux spectateurs, ils sont les premières victimes de l'envolée des prix et de la difficulté d'accéder aux manifestations culturelles et sportives.

Deuxième ajout substantiel, le Sénat a souhaité introduire dans le texte la création du passeport biologique.

Le dispositif voté permettra à l'Agence française de lutte contre le dopage de mettre en place, à compter du 1er janvier 2013, le profilage biologique de certains sportifs de haut niveau à des fins de prévention et de contrôle. En cas d'évolution anormale des paramètres urinaires et sanguins, une procédure de contrôle à la fois ciblée et scientifiquement fiable pourra s'engager afin de détecter un éventuel recours à des produits dopants.

À votre demande, Monsieur le Ministre, puisque vous tenez avec raison à ce que la mise en place d'un passeport biologique soit irréprochable, un rapport sur ses modalités d'application devra être rendu au gouvernement et au Parlement dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, au terme du processus d'information et de consultation des parties prenantes. Ce rapport, placé sous la responsabilité de l'AFLD, sera réalisé par un comité chargé de préfigurer le passeport biologique et bien sûr composé par vous, monsieur le ministre des sports.

La commission mixte paritaire a redéfini le volet « sanction » du passeport biologique, dans un souci d'équilibre et de précaution. En cas de mise en évidence du recours d'un sportif à une substance dopante, l'AFLD pourra saisir un comité d'experts composé de trois membres. C'est seulement si l'utilisation de produits dopants se voit confirmée à l'unanimité par ce comité que le sportif risquera des sanctions disciplinaires.

Je salue l'avancée que représente la création juridique du passeport biologique pour le monde du sport – pour la santé de nos sportifs, mais aussi pour le respect des valeurs du sport auxquelles nous sommes tous attachés.

Déjà pratiqué en Allemagne et en Suisse, le passeport biologique permet à la France d'entrer dans le peloton de tête des pays qui développent des outils volontaristes de lutte contre le dopage.

Enfin, la commission mixte paritaire a rejeté l'ajout par le Sénat d'une disposition relative aux agents sportifs. Les Sénateurs souhaitaient aller plus loin que les dispositions votées dans le texte relatif à l'éthique du sport, au motif que la mission de conseil de l'agent et des rémunérations qu'elle pouvait occasionner de la part des clubs avaient été laissées de côté. Les termes de l'article 6 ont été jugés inacceptables et insuffisants par la CMP ; il existe néanmoins un consensus pour rouvrir ce dossier dans le cadre d'une véritable concertation.

Mes chers collègues, je crois que nous avons réussi, en bonne intelligence – et je vous en remercie vivement, monsieur le ministre –, à transformer ce texte qui portait initialement sur la seule responsabilité civile des pratiquants sportifs en un véhicule législatif pertinent pour adopter des dispositions supplémentaires à la fois consensuelles et urgentes.