Intervention de Pascal Deguilhem

Avec cet outil, l'Agence française de lutte contre le dopage sera en mesure d'examiner l'évolution des paramètres suivis et de mettre en évidence, le cas échéant, des irrégularités. Ce sont bien les effets sur le sportif qui seront recherchés en premier lieu dans ce suivi, pas le produit dopant lui-même. Ce dispositif, qui concernera les sportifs de haut niveau, les espoirs, les professionnels, nous paraît satisfaisant.

Si une anomalie devait être détectée, un examen scientifique serait effectué par un comité comprenant trois experts. Le sportif sera en mesure de se défendre et une sanction ne pourra intervenir qu'en cas d'unanimité des experts présents.

Le délai de mise en place de ce passeport aurait pu être raccourci, mais on peut comprendre qu'il soit indispensable que le mouvement sportif participe pleinement à la phase préalable de concertation, et qu'un comité de préfiguration valide un protocole offrant toutes les garanties indispensables.

Reste que la lutte contre le dopage ne sera vraiment efficace que si elle dépasse les frontières nationales. Idéalement, il est indispensable que tous les grands pays européens, et pas seulement eux, adoptent les mêmes dispositions. Les compétitions sont internationales : les règles se doivent de l'être aussi.

Nous exprimerons donc notre accord en votant pour le texte de la commission mixte paritaire. Néanmoins, je veux répéter ici ce que j'ai dit lors de l'examen en CMP : si nous votons ce texte, ce n'est pas par adhésion à la rédaction de l'article 1er. Je souhaite me tromper sur ce point, mais je n'en suis pas certain ; en tout cas, les discussions que j'ai pu avoir avec certains dirigeants élus des fédérations et du monde sportif me laissent penser que nous pouvons ne pas nous tromper. En attendant, la rédaction de cet article me semble poser problème.

Si nous votons ce texte, c'est donc bien grâce à l'avancée qui s'est faite grâce à l'adoption d'un amendement proposé par les sénateurs socialistes, et qui a été confirmée ici même.