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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Responsabilité civile des sportifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Il est vrai que vous avez alors eu beau jeu, monsieur le rapporteur, d'expliquer votre retenue initiale en matière de passeport biologique par l'absence d'étude d'impact souhaitée notamment par les petites fédérations sportives ! Sachant que c'était un préalable nécessaire à un bon examen du texte, cela paraît inconcevable.

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