Intervention de David Douillet

Je voudrais remercier en particulier l'auteur et rapporteur du texte, Éric Berdoati, qui a mené un important travail de concertation en commission mixte paritaire. Je me réjouis qu'un consensus ait pu être trouvé sur des questions aussi importantes pour le sport français.

La loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles va permettre de régler une grande partie des problèmes d'assurance liés à l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010. Il faut rappeler que c'était le but premier de cette proposition de loi qui répondait à une difficulté réelle pour le mouvement sportif. En première lecture, l'orateur du groupe UMP, Jean-Pierre Door, avait notamment souligné les répercussions de cet arrêt sur les sports mécaniques. De nombreux sports comme le cyclisme, la voile ou les sports mécaniques étaient menacés du fait de l'explosion des primes d'assurance. Grâce à cette loi, leur avenir est assuré, avec tous leurs emplois associés.

La proposition de loi a été enrichie au Sénat d'une disposition relative à l'instauration du passeport biologique.

Le Gouvernement y a été favorable. J'ai toujours été très clair sur ma volonté de mener une lutte acharnée contre le dopage. J'avais d'ailleurs déjà demandé au député Éric Berdoati de mener un travail de concertation sur la mise en place du passeport biologique, en lien avec tous les acteurs concernés.

Il était important que la loi ne donne pas qu'une valeur juridique au passeport, mais permette de déboucher sur des sanctions. Je suis donc satisfait que la commission mixte paritaire ait permis d'aboutir à une rédaction précise sur la possibilité d'ouvrir une procédure disciplinaire.

Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à compléter cette disposition en proposant la rédaction d'un rapport définissant les modalités de contrôle en lien avec le mouvement sportif. Sur un sujet aussi important, on ne peut pas avancer sans concertation avec l'ensemble du monde sportif.

C'est une position que j'ai défendue devant le Sénat lors de l'examen du texte. Je suis très satisfait que cet amendement ait également été retenu en commission mixte paritaire.

Enfin, cette proposition de loi permettra d'interdire la revente illégale de billets. Cette disposition a, dès le début, fait l'unanimité aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je tiens à remercier tous les députés qui, comme Muriel Marland-Militello, l'ont défendue.

Je peux vous dire qu'avec le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, nous avons reçu de nombreux témoignages de satisfaction de la part du monde du sport et aussi du monde de la culture.