Intervention de Eric Berdoati

J'observe néanmoins que le sujet nécessite une réflexion d'ensemble et que certains aspects – notamment l'existence des agents de clubs, la situation particulière des avocats-agents, pour ne prendre que quelques exemples – n'avaient pas été pleinement pris en compte à l'occasion de l'adoption de cette disposition. C'était là, le seul véritable point d'achoppement entre notre assemblée et le Sénat sur ce texte et, il faut le reconnaître, la majorité sénatoriale ainsi que les députés SRC membres de la commission mixte paritaire ont, en responsabilité, accepté que cette disposition ne soit pas maintenue pour garantir l'aboutissement des autres dispositions très pertinentes inscrites dans la proposition de loi.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, les débats de la commission mixte paritaire ont été très constructifs et assez consensuels, ce qui me semble suffisamment rare pour être souligné. Le résultat auquel nous sommes parvenus, certes sur un ensemble de mesures ponctuelles mais symboliquement importantes, est à l'honneur du Parlement.

Je ne saurai donc que trop vous inviter à voter les conclusions de la commission mixte paritaire, en formant le voeu que le vote de notre Assemblée soit aussi consensuel que celui des membres de ladite commission.