Intervention de Bernard Derosier

..que le Gouvernement ait retenu la procédure accélérée parce qu'il fallait passer ce texte avant la fin de la législature et la suspension des travaux du Parlement pour cause d'élections présidentielles puis législatives. On aurait pu s'y prendre plus tôt. Vous l'avez rappelé, l'accord salarial datait de mars 2011. Nous aurions donc pu aller plus vite. Mais vous avez enclenché la procédure accélérée, empêchant un débat parlementaire approfondi qui aurait permis de réelles avancées. C'est pour moi un regret de parlementaire, confronté à cette procédure qui est à la discrétion du Gouvernement. Une fois de plus, les travers de la Constitution de la Ve République de 1958 montrent leurs inconvénients pour la qualité du travail parlementaire.

Je voudrais aussi exprimer des regrets au regard des amendements que nous avions proposés lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, après que le Sénat eut travaillé sur ce texte. Je regrette ainsi que nos collègues de la majorité n'aient pas retenu tous ces amendements, même si le Gouvernement a eu le bon réflexe d'en reprendre un à son compte, qui tombait sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Je veux vous en remercier, monsieur le ministre car cet amendement allait dans le bons sens.

Les contractuels ont leur place dans la fonction publique. La preuve en est que la loi de 1984 a prévu qu'il pourrait être fait appel à des agents qui disposeraient d'un contrat. Pour autant, cela ne signifie pas, et c'était la volonté du législateur en 1984, qu'il faille renoncer au statut de la fonction publique.

Je ne suis pas de ceux qui s'arc-boutent sur le statut et qui le considèrent comme quelque chose d'immuable. Il doit évoluer, il doit s'adapter, et il l'a fait à plusieurs reprises depuis sa création à la Libération.