Intervention de Bernard Derosier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat législatif que je pourrais qualifier d'ordinaire si ce n'était l'importance du sujet traité, puisqu'il concerne plusieurs millions de personnes : l'ensemble des agents des services publics de l'État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier. Dans un instant, le texte que vous nous présentez et que vous soutenez, monsieur le ministre, au nom du Gouvernement, sera voté.

Ainsi que j'ai eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises au cours de nos débats, je souhaite d'abord relativiser la référence à l'accord syndical sur lequel vous vous appuyez en permanence, semblant dire ainsi que puisqu'il y accord syndical, la loi est forcément bonne. Non : il y a accord syndical, mais sur un protocole signé entre les six organisations et le Gouvernement. Vous le savez bien en effet, lorsque votre prédécesseur l'a traduit en texte législatif, les organisations syndicales ont exprimé des réserves, voire des oppositions.