Intervention de Michel Diefenbacher

Les amendements adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat ont en fait porté, pour l'essentiel, sur des sujets qui n'avaient pas été initialement prévus dans le texte. Il en va ainsi, et c'est l'innovation principale, de la parité dans les emplois supérieurs des trois fonctions publiques.

Je tiens à féliciter une fois encore le Gouvernement pour son initiative. Il était en effet profondément anormal voire choquant de constater que si les femmes représentent 60 % des emplois de la fonction publique, elles n'occupent que 10 % des postes de responsabilité.

Il ne suffit pas de déplorer cette situation. Il faut la corriger. Les bonnes intentions, les recommandations n'y suffisent pas. Les hommes étant ce qu'ils sont, il faut des règles, et il faut que ces règles soient contraignantes. S'engager dans cette voie, c'était accepter de se livrer au débat traditionnel sur les quotas et sur leur compatibilité avec l'égalité républicaine. Ce débat, nous l'avons eu et nous en avons conclu que si les quotas ne constituent pas, dans l'idéal, la meilleure réponse, ils sont, dans les faits, la seule solution.

Désormais les choses sont claires : en 2018, aucun des deux sexes ne pourra s'arroger plus de 60 % des postes de responsabilité dans chacun des corps des trois fonctions publiques. C'est une avancée majeure. Si cette petite révolution, voire cette révolution tout court comme l'a qualifiée le ministre tout à l'heure, suscite aujourd'hui encore, ici et là, quelques interrogations, j'ai la conviction que demain plus personne n'en contestera ni la légitimité, ni l'efficacité. C'est un grand pas en avant, notre majorité peut être fière de l'avoir accompli.

Sans entrer dans le détail du travail parlementaire, je tiens à saluer le travail conduit par les deux co-rapporteurs de la commission mixte paritaire, Mme Catherine Tasca pour le Sénat et notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier pour l'Assemblée nationale. Ils se sont attachés à proposer des solutions communes sur les points qui restaient en discussion, ce qui devrait nous permettre aujourd'hui d'arriver à un large consensus.

J'ai toutefois un regret, c'est que la commission mixte paritaire ait écarté les mesures prévues à l'initiative du Gouvernement pour les conventions de recherche. L'idée était pourtant logique et séduisante : il s'agissait d'adapter la durée du contrat de recherche à la durée du projet, sans excéder la durée de neuf ans, et d'ouvrir ensuite une possibilité de passage sur un contrat à durée indéterminée. Si cette disposition avait été acceptée, tout le monde y aurait été gagnant : la recherche, qui aurait bénéficié d'un personnel plus stable, et les chercheurs, puisqu'ils auraient pu être recrutés pour une période plus longue que les trois ans qui constituent aujourd'hui la règle. Avec le vote de la CMP, c'est l'ensemble de ce dispositif qui est tombé. Personne n'a rien à y gagner. Comment ne pas le regretter ?

Pour le reste, ce texte est aussi pour la majorité présidentielle l'occasion de faire passer un message fort à tous les agents publics. Depuis cinq ans, nous leur avons imposé beaucoup de contraintes et demandé beaucoup d'efforts.