Intervention de Michel Diefenbacher

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique a considérablement évolué depuis le début de nos débats. Son objet s'est élargi, son volume a augmenté. Le projet du Gouvernement comptait soixante-trois articles. Le Sénat en a ajouté quarante, l'Assemblée nationale trente-quatre. Quant à la CMP, elle s'est prononcée sur les soixante et onze articles qui restaient en navette.

Ces ajouts successifs n'ont en rien dénaturé le coeur du texte consacré à la résorption de la précarité. Il aurait été mal venu que le Parlement s'engage dans cette voie, puisque la rédaction qui nous était soumise reprenait les termes d'un accord conclu entre le Gouvernement et la quasi-totalité des organisations syndicales. Lorsque le dialogue social progresse, il n'appartient pas au Parlement d'en remettre en cause les conclusions.