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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (4365).

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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