Intervention de Daniel Fasquelle

En 2010, la DGCCRF a fait l'objet de 16 800 réclamations dans le domaine de la téléphonie mobile, soit 18 % du total des plaintes. Le projet de loi que j'ai eu la chance de rapporter et qui, après avoir été adopté en première lecture ici et au Sénat, ne sera malheureusement pas définitivement voté d'ici à la fin de cette législature, comporte un certain nombre d'avancées que vous pourriez mettre en oeuvre. Elles portent sur les ventes couplées : douze ou vingt-quatre mois d'engagement avec ou sans terminal. Et aujourd'hui, je suis préoccupé par les trente-six mois avec crédit à la consommation proposés par Free. Je crains qu'en termes de liberté du consommateur, nous soyons davantage en train de régresser que de progresser. Quelles mesures prévoyez-vous pour rendre le consommateur plus libre ?

Il en est de même s'agissant de renouvellement ou de réengagement. Des systèmes sont en effet mis en place pour garder prisonnier les consommateurs. Que pouvez-vous faire pour leur donner plus de liberté ? Proposez-vous des avancées pour débloquer les cartes SIM et permettre aux clients de changer plus facilement d'opérateurs ? Sur les chocs de facturation, notamment en cas de séjour à l'étranger, quels dispositifs d'alerte, voire de blocage, suggérez-vous ? Avez-vous une politique en matière d'offres personnalisées afin de permettre aux consommateurs de faire évoluer leur forfait lorsque celui-ci n'est plus adapté à leurs besoins ?

Député d'une circonscription rurale du Pas-de-Calais, je constate qu'un certain nombre de mes administrés n'ont toujours pas un accès normal à la téléphonie mobile, qui est pourtant devenu un bien de première nécessité. Quelle est votre politique en matière de réseau ? Quelles actions pouvez-vous mener avec les autres opérateurs pour faire en sorte que tous les Français aient enfin normalement accès à la téléphonie mobile ?