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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

En effet, un salarié qui ne participerait pas à l'organisation et au départ direct d'un vol tel jour serait contraint de se soumettre à votre dispositif.

Comme vous ne définissez pas précisément le champ de cette future loi, cette dernière ne s'appliquera qu'avec difficulté. Mais elle ne s'appliquera pas, puisque le Conseil constitutionnel la censurera, à moins que vous ne nous rejoigniez en votant contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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