Intervention de Thierry Mariani

C'est aussi l'un des résultats de cette proposition de loi que d'avoir favorisé le dialogue social. Ce problème attendait d'être résolu depuis plusieurs années. Eh bien, grâce à la proposition de M. Diard, c'est fait, même si vous ne l'avez toujours pas compris.

L'objectif de ce texte, monsieur Gosnat, est non pas de diviser, mais d'apaiser. Ce projet, on l'a dit, a fait l'objet de nombreuses consultations par le rapporteur ; j'ai moi-même reçu l'intersyndicale. Bref, cette proposition de loi permettra aux entreprises de connaître à l'avance l'état de leur effectif disponible, et donc aux passagers de savoir enfin, la veille de leur départ, si leur vol est assuré.

Cette proposition de loi me paraît donc concilier le respect du droit de grève avec la légitime préoccupation d'assurer la liberté de se déplacer, de préserver la nécessaire sécurité publique dans les aéroports, de ne pas mettre en danger la santé des passagers malades et de donner enfin aux clients des compagnies aériennes une information fiable, précise et gratuite. C'est pourquoi le Gouvernement ne partage bien sûr pas les critiques de constitutionnalité que vous avez formulées, messieurs Mallot et Goldberg.

En conclusion, au moment où, en France, nos compagnies aériennes sont dans une situation fragile et très fortement concurrentielle, c'est peut-être aussi un moyen – parmi d'autres – de leur donner un peu plus de sécurité et de favoriser un développement de leur activité dans un climat de confiance et de manière aussi sereine que possible. Tel est l'un des buts de cette proposition de loi déposée par Éric Diard et qui, je n'en doute pas, sera adoptée dans quelques minutes, pour l'ensemble des passagers qui bénéficieront désormais d'un service garanti.

Je prends date, monsieur Mallot : si par malheur il arrivait, en un jour forcément lointain, que vous vous retrouviez dans la majorité, je suis persuadé que vous ne changerez pas cette loi, pas davantage, d'ailleurs, que celle de 2007, parce que vous en aurez découvert les bénéfices qui, pour le moment, vous sont toujours cachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)