Intervention de Jean Mallot

Dans le domaine du transport aérien, on pense en premier lieu aux personnels navigants. Or, la loi du 8 décembre 2009 interdit déjà, de fait, à ces personnels de faire grève en escale, disposant que « le personnel navigant est tenu d'assurer son service tel qu'il a été programmé entre deux passages à l'une des bases d'affectation ». Lorsque l'on rapproche cette interdiction de la nouvelle obligation d'un préavis individuel de quarante-huit heures, on ne peut que constater la quasi-impossibilité, pour les personnels navigants, de recourir à la grève – mais peut-être est-ce là ce que souhaitent le Gouvernement et sa majorité ?

L'affaire s'est sérieusement compliquée ces derniers jours. La direction d'Air France – compagnie qui assure une part prédominante des vols intérieurs français et une part importante des vols vers les destinations européennes – vient de signer, avec le Syndicat national des pilotes de ligne, un accord qui met à mal l'application effective de la loi dont nous débattons ce soir.